ATTT: nouvelles taxes lors de l'achat d'une voiture d'occasion
L'Agence technique du transport terrestre (ATTT) a annoncé aujourd'hui, vendredi 30 décembre 2016 qu'à partir du 1er janvier 2017 une nouvelle taxe sera prélevée lors de l'inscription des voitures privées d'occasion lors de la vente. Ces taxes seront destinées au fonds de lutte contre la pollution.
L'Agence a expliqué dans ce même communiqué qu'une taxe de 50 dinars sera imposée pour les voitures vendues après 4 ans de la date de sa mise en circulation et sans dépasser les dix ans.
Une taxe de 100 dinars sera imposée pour les voitures que la date de leur première mise en circulation a dépassées les dix ans.
Une taxe supplémentaire de 50 dinars sera imposée pour les voitures entre six et neuf chevaux. Une autre taxe supplémentaire de 100 dinars sera imposée pour les voitures de plus de neuf chevaux.
L'agence a indiqué que les taxes ont été imposées par l'article 74 de la loi de finances pour l'exercice 2017 qui organise le changement de propriétaire d'une voiture.